Actualités générales

INVESTIR DANS L'IMMOBILIER EN ESPAGNE

DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : LITIGE EN DROIT FRANà‡AIS ET ESPAGNOL

Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété

Pas de salaire différé entre frères et soeurs

Un don manuel avec réserve d'usufruit est éligible au dispositif DUTREIL

Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués

Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte

Les expertises judiciaires soumises à  TVA à  compter de 2014

La mesure de sauvegarde de justice

Les diffamations et les injures

Médecins et patients: tous responsables

Les vices cachés du vin vendu

Procédure d'appel et délais

L'adoption de la loi pour le Mariage pour tous

Que reste t-il du soutien abusif?

La contestation de l'infraction constatée par radar automatique

La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"

Pas de salaire différé entre frères et soeurs

application de la clause d'exonération de responsabilité en matière de transport aérien international

La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation

Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés

UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification

Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur

L'arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche

Les droits successoraux de l'enfant adultérin

Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées

Le viager immobilier : une bonne idée?

Justice : célérité ou qualité?

Baux commerciaux: notification du mémoire préalable et prescription

Désignation des bénéficiaires de l'assurance-vie et libéralité

Contrats conclus par des consommateurs et compétence judiciaire

Adjudications

La responsabilité pénale du médecin

Faute inexcusable de l'employeur

Mediator: pourquoi le procès est suspendu

Le cautionnement fait carême

Les baux - SAFER

Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !

Travaux d'extension soumis à  déclaration

La maladie de l'associé d'une société fermière

Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires

Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque

La location-gérance d'un fonds de commerce

Vie privée et vie professionnelle

Sur le libre-choix de son huissier

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

Copropriétaires, êtes-vous au courant ?

Une meilleure indemnisation du salarié

35 euros pour saisir la justice à  partir du 1er octobre 2011

Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage

Bail d'habitation

Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription

Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail

Prestation compensatoire et délais de grâce ?

Loi de simplification du droit du travail

Garde à  vue: application du droit Européen

Les procédures d'insolvabilité en Europe

Le sort du logement familial en cas de divorce

Actualité en procédure civile

Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?

Refus d'effectuer des heures supplémentaires

Vente à  distance et droit de rétractation

Le Congé de Solidarité Familiale

Taux d'intérêt légal pour 2011

La redevance pour copie privée

Prolongation d'arrêt de travail

La procédure de conciliation

Enclave et servitude de passage

Secret professionnel de l'expert judiciaire

Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010

Responsabilité du notaire, testament et insanité d'esprit

Le bilan de compétence en six questions de base

La garde à  vue anticonstitutionnelle

La réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue !

Qu'est-ce que l'usufruit ?

La révocation de l'adoption

La clause pénale

Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe

Un délai pour payer ses crédits, c'est possible

Octroi de prime et discrimination

Que faire quand vous êtes victime d'un dégât des eaux ?

Nouvelle version du Site

Augmentation du coût du procès en appel.