Touraut avocats accompagne ses consoeurs et confrères sur les actes de postulation devant le Tribunal Judiciaire de Meaux.
La postulation est une règle d'organisation judiciaire et de procédure civile qui impose aux parties à un procès devant un tribunal de grande instance d'être représentées par un avocat inscrit dans un barreau du ressort de la cour d'appel dont dépend le tribunal de grande instance. L'obligation de postulation est prévue par les articles 1er, 5 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative aux conditions d'exercice des avocats.
Entrée à l’Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; elle est titulaire d’un DESS de droit européen des affaires (Paris V) et d’un certificat de spécialisation en droit des personnes. Elle a intégré la SCP en 1997.
Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des personnes et de la Famille
Après un cursus classique en faculté de droit, François Dauptain est entré à l’Ecole de Formation du Barreau. Il a prêté serment en 1994 et a intégré le cabinet Touraut avocats en 1998.
Après un DESS en droit des affaires et fiscalité à l’université Paris II ASSAS, il est entré à l’Ecole de Formation du Barreau puis a prêté serment en 1994.
Il a intégré la SCP en 1998.
Titulaire d’un Master II en Droit privé général et d’un Master II en Droit pénal et sciences criminelles, Nicolas intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, Contentieux, Dommage corporel, RC et Social.
Avant de devenir avocat, il a été juriste d’entreprise et a enseigné pendant 5 années au sein de l’Université Panthéon-Assas le droit pénal général et la procédure pénale.
Durant sa formation à l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris, il a travaillé au sein de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ainsi que dans un cabinet d’avocats dans le domaine du droit pénal des affaires.
adoption simple | adoption plénière | adoption internationale.
Marchés de travaux | Responsabilité contractuelle et décennale | Contrats de maîtrise d’ouvrage | Réception et garantie de parfait achèvement
Contrat de travail | Prud’hommes | Rédaction d’acte | Transaction
contrat de concubinage | liquidation indivision | partage des biens | jouissance du logement familial
sans juge | accepté | consentement mutuel | pour faute | altération définitive | divorce judiciaire | pension alimentaire entre époux | prestation compensatoire.
reconnaissance d’une décision étrangère.
autorité parentale | délégation de l’autorité parentale | audition de l’enfant | droits de l’enfant | droit de visite et hébergement | garde | résidence des enfants | résidence alternée | interdiction de sortie du territoire | gestion du patrimoine.
assistance éducative | non présentation d’enfant | enlèvement | harcèlement scolaire | violences | inceste | placement.
Changement de nom ou de sexe | changement de prénom.
recherche de paternité | reconnaissance enfant | possession d’état | expertise.
droit de partage | partage verbal | quotient familial | droits de donation ou succession | résidence alternée | prestation compensatoire | pension alimentaire.
droits des grands parents ou des beaux parents | droit de visite des tiers | régulation de la vie de la famille recomposée | organisation en cas de décès des parents
partage de l’indivision | maintien dans l’indivision | indemnité d’occupation | autorisation d’effectuer des travaux | autorisation judiciciaire de vente | nomination d’une personne qualifiée pour représenter un indivisaire défaillant
choix du régime | communauté légale | communauté universelle | séparation de biens | participation aux acquêts | changement de régime matrimonial | avantages matrimoniaux | mariage à l’étranger | loi applicable au partage des biens | liquidation du régime matrimonial | recel de biens
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