Informations Pratiques

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Les alternatives au procès

Comment saisir la justice ?

Retard, annulation, perte de bagages...

Vous êtes impliqué dans un litige ? Un avocat est à votre écoute

Achats en ligne, faire face aux mauvaises surprises

Extension du bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les démarches de la commune de Meaux

Taux de TVA et corbeille de Noël

Taxe d’habitation : adapter ses prélèvements en 2022

Taxe sur les logements vacants

Impôts sur le revenu: pourquoi nous attendons le dernier moment pour faire notre déclaration

Droits de succession: comment faire si vous ne pouvez pas les payer?

Particuliers : difficultés passagères pour payer ses impôts

La trêve hivernale est finie depuis le 31 mai

Fonds de solidarité : la prise en charge des coûts fixes

L’acompte d’IS du 15 mars 2021

Fonds de solidarité : les pensions de retraites sont déduites de l’aide

Budget 2021 : les nouveautés fiscales qui entrent en vigueur

Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr

Les clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : l’obligation pour l’assureur de définir avec précision les cas d’exclusion

La légitime défense : notion hautement inflammable

Cession de la résidence principale par un non-résident : l’exonération de la plus-value reconnue.

Service de paiement en ligne : conditions, seuils et échéanciers applicables

3 bonnes raisons de lire sa convention collective

Chéquier perdu ou volé

Assurances : lesquelles sont obligatoires ?

Mariage, naissance, décès..., les congés pour événements familiaux en pratique

Achat immobilier: délai de rétractation de 10 jours

Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts

Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?

Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?

L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice

Le compte personnel de formation (CPF)

Promesse d'embauche et période d'essai

L'expertise judiciaire

Quel régime fiscal applicable à  la prestation compensatoire ?

Procédure d'appel et délais

La contestation de l'infraction constatée par radar automatique

Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés

Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...

Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable

La procédure d'injonction de payer

Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde

Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Responsabilité civile professionnelle

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Bail d'habitation et dépôt de garantie

Le droit au congé parental

La société anonyme (SA)

Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome

Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage

La femme enceinte et le droit du travail

Les travaux par les bailleurs et locataires

Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage

Le délit d'entrave

Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !

Peut-on adopter un adulte?

Participation aux acquêts

Prolongation d'arrêt de travail

Droit de préemption du fermier

Les éléments de la lettre de licenciement

Déclaration de revenus et PACS

Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!

Quel régime matrimonial choisir ?

Traitement automatisé des excès de vitesse: Quels moyens de défense ?

Publication de la loi de simplification et de clarification du droit

Fraude Bancaire : La victime est-elle responsable ?