Droit de la Famille

Succession internationale

Certificat successoral européen

Attestation signée par les héritiers

Facilités de paiement des droits de succession

Déclaration de succession

Droits de succession

Frais de notaire dans le cadre des Successions

Pacte successoral

Donations-partages

Succession avec ou sans testament

Tutelle

Créance successorale

L’amiable c'est une palette d’outils offerts au justiciable

Y’a pas d’âge pour avoir un avocat

Droit de visite et d'hébergement. Quels sont les recours ?

Comment protéger son patrimoine quand on se lance dans l’entrepreneuriat ?

Divorce : la fiscalité s'allège en 2021

Quasi-usufruit : définition, convention et succession

Les étapes du divorce par consentement mutuel

Qui peut être déclaré « indigne » d’hériter ?

Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ?

Grands-parents : Quels sont vos droits ?

Vente d’un bien immobilier par les héritiers du défunt : il n’est pas possible de porter en actif de succession le prix hors commission d’agence

La réforme des pensions alimentaires inconstitutionnelle

Aides sociales : près d'un Français sur deux ignore ses droits

Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption

Divorce par consentement mutuel sans juge : qu'est-ce qui a changé ?

États généraux du droit de la famille et du patrimoine

Le divorce touche de plus en plus de retraités

Publication d'un décret relatif à  l'assistance médicale à  la procréation

Prestation compensatoire et disparité des conditions de vie

Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle

Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)

Déshériter ses enfants

Divorce : droit de visite et « choix » de l'enfant

Donation: point de départ du délai de prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit

Un don manuel avec réserve d'usufruit est éligible au dispositif DUTREIL

Quel régime fiscal applicable à  la prestation compensatoire ?

Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur

L'adoption de la loi pour le Mariage pour tous

Les droits successoraux de l'enfant adultérin

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage

Prestation compensatoire et délais de grâce ?

Le sort du logement familial en cas de divorce

Participation aux acquêts

Le divorce et le partage des biens

La coparentalité

Vous avez dit pension alimentaire ?