Actualités générales

Disparition de Robert Badinter : la profession d’avocat en deuil.

Comment emprunter quand on est malade ? (Convention Aeras)

Aides aux personnes surendettées

Remboursement anticipé d’un prêt

Rachat de crédits : obligations du prêteur

Achat à crédit

Scandale sanitaire: le procès en appel du Mediator

Prime Macron 2022, qui peut la toucher ?

Rénovation énergétique : quels sont les travaux que le locataire est libre de réaliser ?

L’inflation peut-elle peser sur les contrats publics ?

18 000 commissaires aux comptes

Que faire en cas de vice caché sur un véhicule d’occasion ?

Protéger son patrimoine culturel, un travail d’équipe

Aide de l’État pour l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques

Stationnement des vélos : sécurisation renforcée

Pablo, 29 ans, a menacé un instituteur

Tribunal de Meaux : L’inconséquence d’un chef de chantier

Audiences filmées : quelles sont les règles d’enregistrement et de diffusion ?

La loi applicable et les mesures d’instruction préventives

cryptoactifs et impôts

François Molins pointe du doigt le « manque de moyens » de la justice

Logement : 3,2 millions de résidences secondaires

La pratique évolue avec les MARD

Réduction des peines : le projet de loi de Dupond-Moretti

Covid-19 : des restrictions imprévisibles, arbitraires, voire contradictoires créent un sentiment « d’insécurité juridique »

Assurance vie : Les fonds euros 2020

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

Le réflexe pénal est aussi paralysant pour les décideurs que déceptif pour les plaignants

Le parquet classe sans suite le PV établi contre une avocate devant le tribunal de Paris

Coronavirus: plus de 60 plaintes ont été déposées contre le gouvernement

Reprise «progressive» dans les tribunaux

L'attestation numérique de déplacement dérogatoire

Droit de la consommation : une nouvelle plateforme pour recueillir le signalement d'anomalies

À peine la moitié des amendes pénales sont recouvrées

Vente aux enchères | Appartement Bussy Saint Georges

Vente d’œuvres d’art : le doute ne chasse pas l’erreur

Procès de l’attentat raté près de Notre-Dame: deux accusés font appel

POURQUOI UN AVOCAT ?

Les SMS de l’ex-concubine comme preuve de reconnaissance de dette

Russie : plus de 1 000 opposants arrêtés lors d'une manifestation à Moscou

Seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans: «décision gravissime»

les magistrats au secours de leur école

Réguler le flux des dossiers, la première préoccupation des juges

Le fichier censé mieux prendre en charge les mineurs isolés a été créé

Données personnelles : la Cnil punit (très) sévèrement Google

Procès Dawes : l'ex-patron de l'office anti-stups ne lâche rien

L’AMF publie sa feuille de route sur la finance durable

Demande d’annulation d’une délibération d’assemblée : à partir de quand court le délai de trois ans pour agir ?

Pourquoi verbaliser le harcèlement de rue est un progrès ?

Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne

L’ouverture des commerces le dimanche en marche forcée

Prélèvement à la source : 2018 ne sera pas une année blanche !

Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?

Certains avis négatifs étaient postés par des concurrents

Enquête pour obsolescence programmée ouverte contre Epson

« La libération des prisonniers terroristes », un défi pour le droit pénal

Aides sociales : près d'un Français sur deux ignore ses droits

Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals

Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption

Copropriété et handicap

Assurances : lesquelles sont obligatoires ?

Divorce par consentement mutuel sans juge : qu'est-ce qui a changé ?

Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis

La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats

Droit de rétractation et professionnels

Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014

Obligation des professionnels de proposer à  leurs clients un numéro classique non surtaxé en cas de réclamations

Principe de la concentration des appels

Le divorce touche de plus en plus de retraités

Publication d'un décret relatif à  l'assistance médicale à  la procréation

Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?

Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016

La reconnaissance de dette dactylographiée

Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes

Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?

Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien

L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice

Employeur et droit au respect du secret médical du salarié dans le contentieux prud’homal

Harcèlement moral et comportement de la victime

Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel

Loi relative au dialogue social et à  l'emploi

Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive

Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné

VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions

Indemnisation et chirurgie esthétique

L'obligation de vaccination conforme à  la Constitution

Le compte personnel de formation (CPF)

Contrats: attention aux conditions suspensives

Sur la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution

Les droits de succession du veuf en Espagne

« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »

Droit du crédit immobilier et droit bancaire

Héritage ou donation en Espagne?

Acheter un immeuble en Espagne

MODALITÉS DE RÉSILIATION ET DE TACITE RECONDUCTION DES CONTRATS D'ABONNEMENT

ARRàŠT DE TRAVAIL ET PAIEMENT DES HEURES DE DÉLÉGATION

Entreprise : les dirigeants peuvent-ils bénéficier de l'intéressement ?

Les principales dispositions d'un gigantesque projet de loi