Patrimoine

Successions
Liquidation de communauté
Rédaction de projet de partage
Audit Patrimonial
Requête en diminution
Changement de régime matrimonial
Mesures de sauvegarde des majeurs

Droit des assurances et responsabilité

Marchés de travaux
Contrats d’assurance
Contrats de maîtrise d’ouvrage
Référés préventifs
Expertises judiciaires
Incidents de chantier
Réception et garantie de parfait achèvement
Responsabilité contractuelle et décennale
Responsabilité aux tiers

Responsables du pôle Patrimoine

francois meurin
Francois Dauptain

Ce département vous conseille et vous assiste et traite des questions d’assurance et de responsabilité. Il s’occupe également du contentieux relatif à la copropriété, à la vente immobilière. Il conseille et assiste en matière d’urbanisme (permis de construire, lotissements...) et d’expropriation. Ce département comporte enfin un service spécialisé dans les baux (baux commerciaux, baux d’habitation, baux ruraux) A titre d’exemple nous pouvons intervenir sur les domaines ci-dessus.