Droit Civil

Comparution Immédiate
CRPC
Composition Pénale
Convocation par Officier de Police Judiciaire
Ordonnance Pénale
Elaborer une défense pénale appropriée
Les Juridictions d’Instruction
Les Juridictions de Jugement
CIVI
Contentieux
Défense-Recours
Expertise
Règlementation
Règlement Amiable
Régulation
Responsabilité Civile
Risques Industriels
Urbanisme
Responsabilité des personnes publiques
Expropriation et de la préemption
Droit administratif agricole
Baux ruraux
L’expropriation et de la préemption
Entreprise agricole
Coopération agricole

Responsable du pôle Civil

Francois meurin

Le droit pénal autant que la procédure pénale se sont considérablement complexifiés. Les modes de poursuites pénales en matières contraventionnelle et délictuelle sont aujourd’hui multiples. Si tous ne requièrent pas obligatoirement l’intervention d’un avocat (à l’exception de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), ce dernier est le seul à même de. Notre cabinet intervient également en matière criminelle devant le Cabinet d’Instruction, puis devant les Cour d’Assises.

La défense des victimes d’infractions pénales fait bien entendu partie inhérente de notre activité et s’articule devant :
Droit des assurances et de la responsabilité Le cabinet est en mesure de vous apporter toute l’assistance dont vous avez besoin en droit des Assurances, que ce soit en matière d’assurance ou de réassurance, de rédaction de police ou de gestion des sinistres (expertise technique ou judiciaire, contentieux), ou encore de contrôle technique (CCAMIP).
Il intervient régulièrement en matière d’assurances terrestres ou maritimes, de contrats de prévoyance ou d’assurance-vie, plus particulièrement dans les domaines ci-dessus.